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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’USAGE DU SITE INTERNET SPIKENERGY.

S’il vous plaît, lisez avec attention les conditions générales de vente et d’usage du site internet www.spikenergy.fr (« site internet »). Le document présent contient des informations importantes concernant les droits et les devoirs du client.

A) DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions ( « Conditions générales de vente ») sont applicables en cas d’achat de produits « SPIKENERGY E SPIKECELL » offerts sur le site internet (« Produits »).
Les produits présents sur le site internet sont réalisés et vendus par GAFITEX SRL (« Producteur » ou « Vendeur »). Le Producteur ou Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment. Dès le moment que la commande est confirmée, le client déclare avoir compris l’ensemble des présentes Conditions générales de vente et de les accepter sans restriction ni réserve

1)  Commandes

Le site internet peut être utilisé pour acheter les produits directement en ligne à partir de l’Italie et d’autres pays. Les commandes ne peuvent être réalisées que par des particuliers à travers le site internet ; les produits achetés sont destinés uniquement à l’usage personnel et ne peuvent pas être commercialisés. Tout commerce et distribution des produits achetés sur le site internet est donc interdit. Les photographies des produits sur le site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert en ce qui concerne les couleurs, le design et le style, peut-être pour les caractéristiques mêmes de l’ordinateur du client. Le Producteur ou le Vendeur ne peut pas donc être engagé pour les possibles erreurs ou faute de similitude parfaite entre les produits et leur photographies et images présentes sur le site internet.
Avant de valider une commande, le client reçoit le récapitulatif contenant tous les détails sur les produits choisis, leur quantité et leur prix. Il est nécessaire de vérifier avec attention le récapitulatif avant de valider la commande.
Le Producteur ou Vendeur se réserve la possibilité de modifier les produits offerts sur le site internet, à tout moment.

2) Confirmation de la commande – Accord contraignant

Toutes les commandes doivent être confirmées par écrit par le Vendeur qui confirmera donc l’achat par e-mail. Cette confirmation du vendeur et les présentes conditions générales de vente seront considérées comme un accord conclu entre le Vendeur et le client pour ce qui concerne les dispositions ci-présentes. La commande ne pourra être modifiée ou effacée sauf dans les cas prévus dans les conditions générales de vente présentes. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction et seront considérés irrévocablement comme preuve de transaction et de son contenu en cas de dispute entre le Vendeur et le client.

3) Prix et modalités de paiement

Les prix des produits vendus à travers des sites internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, les frais de livraison sont à la charge du client.
Le Producteur ou le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci, à condition que les produits achetés soient disponibles.
Le paiement des commandes doit être effectué au moment où ils sont livrés ou reçus par le client. Toutes les commandes peuvent être payées en Euros.
Seulement les modalités de paiement suivantes sont acceptées:
- Toutes cartes de crédit et bancaires qui sont acceptées par le système PAYPAL
- Bulletin de versement
- Envoi contre remboursement (surcharge de 6€)

Il est également possible de retirer les produits dans le siège de Gafitex en Via Cavriana 14 à Guidizzolo.

4) Modalités de livraison

Tous les produits seront envoyés à l’adresse fournie pendant l’enregistrement de la commande. Si la commande a été validée durant un jour ouvrable, elle sera livrée sous 4 jours ouvrables. Si par contre, elle a été validée le vendredi après-midi ou en fin de semaine, elle sera considérée à partir du lundi suivant.
Il n’est pas possible d’assurer la livraison à l’heure des commandes pendant les jours fériés en l’été ou à Noël, ou pendant tous les jours de fête nationales.
Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et il s’agit de 8€ pour les livraisons en Italie dont le poids est inférieur à 2 kilos. Pour une livraison sur rendez-vous, il y a une surcharge de 3,70€, ou 12€ pour une livraison le samedi. Ces options doivent être indiquées dans la commande.
Toutes les livraisons à l’étranger ont des frais de 15€ si le poids est inférieur à 2 kilos.
S’il y a un changement d’adresse, la société n’est pas responsable si la livraison n’arrive pas à la destination correcte.
Le jour de livraison prévu est seulement indicatif.
En cas d’échec de livraison ou retard supérieur à huit (8) jours ouvrables, il est nécessaire de contacter immédiatement le service après-vente (info@spikenergy.com).
Pour que les réclamations soient acceptées, il faut les déposer sous les trente (30) jours de la date de confirmation de la commande.

EN TOUS LES CAS, LE VENDEUR OU LE PRODUCTEUR NE POURRA PAS ÊTRE CONSIDERE RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉQUENTS OU DE TOUT AUTRE TYPE PROVOQUÉS PAR ERREURS DANS LE REMPLISSAGE DES DONNÉES OU ERREURS OU RETARDS DANS L’ENVOI DE LA COMMANDE OU RETARDS DE LIVRAISON. SI LA LIVRAISON N’A PAS LIEU POUR FAUTE DÉMONSTRABLE DU VENDEUR OU DU PRODUCTEUR, LE CLIENT N’AURA QUE LE DROIT DE RECEVOIR, À SON CHOIX, UNE AUTRE LIVRAISON, DE FORME GRATUITE, DU MÊME PRODUIT, OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT.

Il est nécessaire de vérifier que la livraison est correcte au moment de sa réception par le client. Si la livraison présente des discordances, il est nécessaire porter les réserves décrivant ces discordances potentielles (pour ex. paquet ouvert, produits endommagés, etc.) sur le bordereau de livraison, où cela est possible, en mettant sa propre signature.

5) Droit de rétractation

Tout l’emballage original du produit, l’empaquetage et la documentation doivent être préservés si les produits livrés doivent être rendus. Les produits rendus sans emballage ne seront pas acceptés.
Le client doit contrôler la marchandise lors de la livraison. Il est nécessaire de vérifier que la livraison est correcte au moment de sa réception par le client. Si la livraison présente des discordances, il est nécessaire porter les réserves décrivant ces discordances potentiels (pour ex. paquet ouvert, produits endommagés, etc.) sur le bordereau de livraison, où possible, en mettant sa propre signature. Si le produit est discordant avec la commande et le client n’est pas satisfait, il est possible rendre le produit, demandant son remplacement ou son remboursement selon les conditions générales de ventes présentes.

6) Renvoi

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation. Les produits à rendre doivent ne pas avoir été utilisés, être intacts, se trouver dans leur empaquetage original, et envoyés à l’adresse suivante:
GAFITEX SRL - Via Cavriana, 14 -46040 Guidizzolo (MN) Italie
Si les produits ont été ouverts, utilisés ou s’ils ne se trouvent pas dans leur emballage original, ils NE peuvent PAS être remboursés ou remplacés et leur renvoi NE sera PAS accepté.
Les produits qui ont une odeur de tabac, parfum, lotions ou détersif pour vêtements ne seront pas remboursés ou remplacés.
Les produits qui vont être rendus doivent être envoyés à la société dans un emballage en carton épais et résistant (NON PAS une enveloppe). En tous les cas il est préférable de ne pas poser des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur le paquetage original du produit.
Erreurs ou fautes éventuelles dans ce processus comportent le paiement d’un tarif de rétablissement de stock du 30%. Le Vendeur ou le Producteur peut, à son propre jugement, déterminer si les produits rendus se trouvent dans leur condition originale.
Le Producteur ou le Vendeur ne peut pas être retenu responsable en cas de perte, erreurs dans l’envoi ou retards dans la livraison des produits rendus.

Remboursements
Si le client choisit d’être remboursé, tout le possible sera fait pour assurer que tout remboursement soit effectué sous dix (10) jours ouvrables à compter de la réception des produits rendus. Dans ce cas-là, le prix d’achat sera totalement remboursé, sauf pour les frais de livraison.
Si le client obtient l’autorisation de renvoi pour remboursement sous de fausses conditions, la société se réserve tous les droits de n’effectuer aucun remboursement.

Échange
Les produits rendus DANS LEUR ÉTAT D’ORIGINE ET COMPLETS, AINSI QUE LEUR EMBALLAGE ORIGINAL peuvent être échangés avec d’autres produits dont le prix est similaire ou supérieur, dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la réception des produits rendus. Les produits abimés, endommagés ou qui ont été utilisés ne peuvent pas être rendus.
S’il y a eu une erreur de taille, de style ou de couleur, le produit peut être rendu ou échangé en temps voulu (voir « Renvoi » ci-dessus) s’il n’a pas été abîmé, endommagé et s’il se trouve dans son emballage original.

Demande de restitution
Si le produit est dans les conditions où il peut être remboursé ou échangé, vous pouvez envoyer un e-mail à la section renvois à l’adresse info@spikenergy.com. Vous devez donner les informations suivantes : nom de l’acheteur, numéro de la commande, code du produit à rendre, raison de la restitution, action souhaitée. Vous recevrez par e-mail l’autorisation à rendre le produit dans les 48 heures ouvrées à compter de la réception de la demande.
POUR TOUS LES PRODUITS RENDUS SANS AUTORISATION, IL FAUDRA PAYER DES FRAIS DE RÉTABLISSEMENT DE STOCK DE 30% AU MOMENT DE LA RESTITUTION.

7) Exclusions de responsabilité

LE VENDEUR OU LE PRODUCTEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉQUENTS OU ACCIDENTELS DE QUELCONQUE NATURE QUI DÉRIVENT DE DÉFAUTS OU DEFAILLANCE DES PRODUITS, DE LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, VIOLATION DES CONDITIONS, ACTE ILLÉGAL (NÉGLIGENCE INCLUSE), TOUTE RÉSPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS, MÊME SI LE VENDEUR OU LE PRODUCTEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE CES DOMMAGES POTENTIELS. EN CONSIDERANT QUE CERTAINES LOIS N’ADMETTENT PAS LES EXCLUSIONS OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU ACCIDENTELS, IL EST POSSIBLE QUE CETTE PRÉSENTE LIMITATION NE PUISSE PAS ÊTRE APPLIQUÉE À CERTAINS CLIENTS EN PARTICULIER.
Nonobstant toute disposition, la responsabilité totale du Vendeur ou du Producteur concernant les produits au terme du contrat, de la garantie, d’un acte illégal (négligence incluse), ou de toute responsabilité sur le produit, ne peut en aucun cas être supérieur au prix payé par le client pour les produits impliqués.

8) Force majeure

Le Vendeur ou le Producteur ne peut pas être retenu responsable pour les dégâts provoqués par des retards de livraison ou pour ne pas l’avoir notifié immédiatement, si le retard est provoqué par cause de force majeure, comportements de l’acheteur, actes des autorités civiles ou militaires, guerres, révoltes, grèves ou manifestations organisées, faute de matériel ou autres situations hors de contrôle de la société. La date de livraison prévue doit être considérée reportée pour une durée identique à celle du temps perdu à cause du retard justifié dans la présente disposition.

9) Conditions d’utilisation du site

Le site internet est géré par le Producteur. L’utilisation du site est réglée par la présente (« Conditions d’utilisation du site »). En utilisant le site internet, le client entraîne l’acceptation des conditions présentes et de la déclaration des protections de données (« Déclaration de protection de données »), voir ci-dessous. Le Producteur ou le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions d’utilisation et la déclaration de protection de données, à tout moment.

10) Sécurité et données

Le règlement concernant la protection des données (voir « Protection des données » sur le site) gère l’utilisation des données fournies par le client sur le site présent. Le Producteur ou le Vendeur est autorisé à modifier ce règlement à tout moment selon ce qui est prévu par la loi sur la protection des données. Le site internet n’est pas destiné à être utilisé par les mineurs.

11) Droits de propriété intellectuelle

Le site internet, toute information et matériaux inclus, est propriété exclusive du Producteur. Toute reproduction totale ou partielle de quelconque manière (sauf pour les cas explicitement décrits dans la présente) ainsi que toute distribution, publication, émission, modification ou vente d’informations et matériaux contenus dans le site internet, est strictement interdite.
Les marques Gafitex srl et toutes les autres marques et enseignes déposées ou pas, montrées sur le site internet tout comme le nom de domaine www.spikenergy.fr sont toujours propriété exclusive du Producteur.
Toute utilisation des marques commerciales pour une quelconque raison qui n’a pas été explicitement autorisée par le Producteur est strictement interdite.
Il n’est pas possible modifier ou enlever un quelconque copyright, une marque commerciale ou autre marque de propriété figurant sur le site internet ou ses contenus. Il est possible accéder au site ou voir ses contenus sur un ordinateur ou autres dispositifs et il est possible télécharger une seule copie des pages internet présentes sur le site pour consultation privée, personnelle et sans but commercial, à condition que sur chaque copie de ces pages internet toutes les informations concernant le copyright et les conditions de protection soient présentes.

12) Liens extérieurs

Le site internet peut avoir des liens extérieurs vers d’autres sites internet que le Producteur ou le Vendeur n’utilise pas et ne contrôle pas. Ces liens sont fournis comme compléments et ne peuvent pas êtres considérés comme un engagement envers les sites internet de destination, les parties qui les gèrent, les produits ou les services qu’ils offrent.
Le client comprend et accepte que la société n’est pas responsable pour les informations, les contenus, les produits, les services, la publicité, les codes ou les autres matériaux qui peuvent êtres fournis à travers d’autres sites. Les liens au site internet peuvent être posés seulement après l’autorisation écrite du Producteur.

13) Limitation de responsabilité

Le Producteur ou le Vendeur ne peut pas être retenu responsable envers les clients ou tiers pour ce qui concerne les dommages directs, accidentels, spéciaux ou conséquents notamment, sans aucune limitation, perte de produits ou autres pertes immatérielles dues à l’usage ou à la faute de compétence dans l’usage du site internet, y compris le cas où la société a fourni des informations sur la possibilité de ces dommages.

14) Exclusions de garantie

Le Producteur et le Vendeur ne fournissent aucune garantie que le site internet n’ait pas des virus ou autre matériel dangereux, ni que les informations présentes sur le site internet soient précises, complètes ou à jour.
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE INTERNET OU LES SERVICES, LES CONTENUS, LES FONCTIONS OU LES MATÉRIAUX FOURNIS Â TRAVERS LE SITE INTERNET SOIENT PRECIS, SÛRS, CONSTANTS OU SANS ERREURS, OU QUE CES DEFAUTS PUISSENT ETRE CORRIGES.
Le site internet et les contenus sont fournis comme ils se présentent et de la façon dont ils sont disponibles. Le Producteur et le Vendeur ne peuvent donner aucune garantie de quelque forme que ce soit concernant le site internet.

15) Droit applicable, tribunal compétent

Toutes les clauses figurant dans les présentes « Conditions générales de vente » et « Conditions d’utilisation du site » seront soumises au droit italien. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent de Mantoue nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.